Politique de confidentialité

1. Responsable et contact

Le responsable est EGFE Bois, représentée par JENSEN PALLE, 11 rue Branly, 67500 Haguenau, France. Pour les données personnelles : info@egfebois.com. SIREN : ? ; TVA intracommunautaire : ?.

2. Finalités, données et bases légales

Lors de la navigation, des données techniques nécessaires peuvent être traitées : adresse IP, date, ressource consultée, informations de navigateur et journaux d’erreur. La base est l’intérêt légitime à exploiter et sécuriser le site (article 6.1.f du RGPD). Les outils d’analyse ou publicitaires non nécessaires ne doivent être utilisés qu’après consentement valable (article 6.1.a et règles applicables aux traceurs).

Les demandes par e-mail ou SureForms mobilisent le nom, l’e-mail, l’objet, le message et les informations librement fournies pour répondre à la demande. La base est l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6.1.b) ou l’intérêt légitime à répondre à une demande générale (article 6.1.f). Ne communiquez que les données utiles.

Les commandes WooCommerce nécessitent notamment identité, adresses, e-mail, téléphone, produits, montants, suivi de livraison et état du paiement. Les bases sont l’exécution du contrat (article 6.1.b) et les obligations comptables et fiscales (article 6.1.c). Un compte facultatif permet de gérer les commandes. Sans donnée obligatoire nécessaire, la commande peut ne pas être traitée.

3. Paiements

Lorsque le paiement par carte via Stripe est proposé et choisi lors de la commande, il reçoit les données nécessaires à l’autorisation, à la prévention de la fraude et au paiement. PayPal traite les informations nécessaires lorsqu’il est choisi. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement choisi.

Consultez les politiques de Stripe et de PayPal. Le virement est traité par les banques concernées ; nous recevons les indications bancaires utiles au rapprochement de la commande.

4. Destinataires et hébergement

Seules les personnes habilitées et les prestataires nécessaires accèdent aux données pour leur mission : hébergement, maintenance, paiement, transport et, si nécessaire, comptabilité. Les autorités ne reçoivent des informations que sur base légale. WordPress et WooCommerce constituent le logiciel du site ; leur installation ne signifie pas que l’ensemble des commandes est automatiquement transmis à leurs éditeurs.

Hébergeur : DreamHost, LLC, PMB #327, 417 Associated Road, Brea, CA 92821, États-Unis. Consultez sa politique de confidentialité. L’adresse postale ne détermine pas le lieu effectif des serveurs.

5. Transferts hors Espace économique européen

DreamHost, les prestataires de paiement ou des services techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les garanties applicables dépendent du service et du destinataire concernés. Pour obtenir des informations sur ces transferts, écrivez à info@egfebois.com.

6. Durées de conservation

Les données contractuelles sont conservées pendant la relation puis pour les durées légales de conservation et de preuve ; les pièces comptables françaises sont en principe conservées dix ans. Les demandes et données de compte devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées sauf obligation légale ou nécessité de défendre des droits. Les journaux techniques et preuves de consentement doivent être limités à la durée nécessaire à leur finalité.

7. Cookies et consentement

WooCommerce peut gérer sessions et panier, Polylang la préférence linguistique et SureCookie les choix de consentement. Les cookies, pixels et services non nécessaires doivent attendre un consentement libre et spécifique. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation ; le retrait doit être simple. La politique de cookies expose les catégories et informations techniques à vérifier. Aucun audit technique complet de conformité n’est affirmé.

8. Vos droits

Vous disposez, selon les conditions légales, des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment. Le consentement se retire pour l’avenir sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Écrivez à info@egfebois.com. Une vérification d’identité ne sera demandée que si nécessaire. Une réponse intervient en principe sous un mois, sous réserve des prolongations légales.

Vous pouvez saisir la CNIL ou l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence ou de travail, notamment en Allemagne.

9. Sécurité et décisions automatisées

Les accès doivent être limités et les connexions chiffrées ; aucun transfert n’est garanti sans risque absolu. EGFE Bois ne prévoit actuellement pas de décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique. Les prestataires de paiement peuvent mener leurs propres contrôles de sécurité et de fraude selon leurs politiques. Toute modification importante des traitements devra être reflétée ici.